Honoraires
Les honoraires sont toujours librement fixés entre le client et le cabinet.
Ils varient généralement en fonction de la nature de la prestation, de la complexité du dossier et de ses enjeux économiques mais reposent, également et surtout, sur cette notion d’accompagnement qui est l’ADN du cabinet ; à savoir des honoraires qui seront toujours proportionnés à l’étape à laquelle le cabinet intervient et accompagne le client sur sa réalisation à bonne fin.
La question des honoraires est abordée en toute transparence dès le premier rendez-vous afin de permettre au client d’avoir une visibilité sur le montant des honoraires encourus ou sur les modalités de leur détermination. Une convention d’honoraires ou un devis accepté par le client est établie pour formaliser l’accord arrêté entre le client et le cabinet.
Les honoraires peuvent être fixés selon 3 modalités différentes :
L’honoraire au temps passé
La facturation est effectuée sur la base du temps passé sur les travaux réalisés par le cabinet pour le compte du client et auquel sont appliqués les taux horaires des différents intervenants du cabinet sur le dossier (i.e., avocat associé, avocat collaborateur, juriste sous convention). Le temps passé fait toujours l’objet d’un relevé de temps daté et très détaillée remis au client avant la facturation ou tout au long de l’avancement du dossier sur simple demande de ce dernier. Les taux horaires sont, également, arrêtés d’un commun accord entre le client et le cabinet au préalable.
L’honoraire forfaitaire
La facturation est arrêtée sur un montant forfaitaire déterminée au préalable d’un commun accord entre le client et le cabinet.
Ce montant forfaitaire peut, toutefois, être « assis » sur un contingent d’heures et des taux horaires réduits arrêtés préalablement avec le cabinet et cela afin de pallier toute éventuelle particularité survenue dans le dossier et non connue à l’origine, toute éventuelle complication entrainant une inflation de la durée des discussions entre les parties, des demandes de travaux complémentaires, la rédaction d’accord particulier dérogeant à une opération corporate usuelle, etc. En cas d’interruption définitive du dossier en cours de réalisation, les honoraires sont déterminés sur la base des temps réellement passés jusqu’à l’arrêt du dossier et des taux horaires réduits arrêtés avec le client.
La convention d’abonnement
Ce type de facturation forfaitaire peut être proposé dans le cadre d’un accompagnement juridique récurrent sur une période déterminée.
Enfin, les honoraires du cabinet sont entendus hors taxes (HT), hors frais de chancellerie -notamment la contribution aux droits de plaidoirie- s’élevant à 5% HT et hors éventuels frais de dossier (e.g., frais d’actes Infogreffe, de coursiers, de courrier suivi et express (de type Chronopost, DHL, FedEx, LRAR internationaux, …), de déplacement, etc.). De même, ils ne comprennent pas tout éventuel frais d’intervenant extérieur au cabinet (e.g., formaliste, Commissaire aux apports et aux avantages particuliers, Commissaire de justice (huissier), …), droit d’enregistrement et/ou autres débours externes en lien avec le traitement du dossier.