Droit contractuel

Le cabinet a été rédacteur ou commentateur de tout type d’acte, contrat, protocole, bail, information memorandum ou deck, terms sheet, step-by-step, contrat sui generis, pacte d’associés dans des domaines très spécifiques (production musicale, e-santé), conditions générales de vente, …

Dans un contexte précontentieux, le cabinet a accompagné plusieurs entrepreneurs ou entreprises et a été rédacteur de nombre de protocoles transactionnels dans le cadre de la séparation d’intérêts entre associés, de règlement de conflits commerciaux, de médiation auprès du tribunal de commerce, de la négociation d’indemnités d’éviction, de recouvrement de créances (notamment par la création d’une structure de défaisance), …